Contact relatif aux données
Le traitement des données personnelles lié à la boutique en ligne est organisé par l’exploitant qui exerce sous la marque GAVEXOR. Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées aux coordonnées ci-dessous.
Catégories d’informations traitées
Les données traitées dépendent de l’interaction avec la boutique. Elles comprennent les informations nécessaires à la création et à la gestion d’un compte, les coordonnées d’identité et de contact, l’adresse de facturation et de livraison, le contenu de la commande, les informations relatives au paiement et à son statut, les données de livraison, les demandes après-vente, les échanges avec le service client, ainsi que les informations techniques liées à la navigation.
Les données techniques comprennent notamment l’adresse de réseau, le type d’appareil et de navigateur, les journaux de sécurité, les pages consultées et les événements nécessaires au fonctionnement du site. Les identifiants de cookies et les identifiants publicitaires sont traités selon le choix exprimé dans l’interface de consentement.
Origine des données
Les données sont recueillies directement auprès du client lorsqu’il renseigne un formulaire, crée un compte, passe une commande, demande une livraison, contacte le service client ou exerce un droit.
Des données techniques proviennent également du navigateur, du terminal, de l’infrastructure de la boutique, des outils de paiement, de prévention de la fraude et de livraison utilisés pour exécuter la transaction.
Utilisations et bases juridiques
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Créer, confirmer et exécuter une commande, organiser le paiement, la préparation, la livraison, le retour, l’échange et le service après-vente | Exécution du contrat et mesures précontractuelles |
| Émettre les documents comptables et respecter les obligations fiscales, comptables et de protection du consommateur | Obligation légale |
| Détecter les opérations anormales, protéger les comptes, prévenir la fraude et défendre les droits liés à une transaction | Intérêt légitime à protéger la boutique, les clients et les transactions |
| Répondre aux demandes du service client et conserver les éléments nécessaires au suivi d’un dossier | Exécution du contrat ou intérêt légitime selon la nature de la demande |
| Mesurer l’audience avec des traceurs nécessitant un choix, personnaliser l’expérience ou utiliser des traceurs publicitaires | Consentement lorsque celui-ci est requis |
| Adresser une communication commerciale électronique fondée sur un choix préalable | Consentement dans les situations où il constitue la base du traitement |
Données obligatoires et données facultatives
Les informations indispensables à la validation d’une commande, à son paiement et à sa livraison sont nécessaires à l’exécution du contrat. L’absence de ces informations empêche l’enregistrement ou l’exécution de la commande concernée.
Les informations utilisées uniquement pour des finalités fondées sur le consentement restent facultatives. Le refus ou le retrait du consentement n’empêche pas l’accès aux fonctions essentielles d’achat qui ne dépendent pas de ces traitements.
Accès et transmission
Les données sont accessibles aux personnes intervenant dans la gestion de la boutique dans la limite de leurs fonctions. Elles sont également transmises aux prestataires nécessaires au paiement, à l’hébergement technique, à la prévention de la fraude, à l’expédition, au suivi logistique et au service client.
DHL Express reçoit les informations nécessaires à la livraison lorsqu’il assure l’acheminement. Lorsqu’un autre opérateur logistique intervient en raison du poids, des dimensions ou de la répartition du stock, il reçoit les informations strictement nécessaires à l’envoi concerné.
Lorsque le client accepte les traceurs publicitaires, les données liées aux identifiants publicitaires et aux interactions avec les annonces sont transmises aux outils publicitaires activés, notamment ceux de Google. Les autorités habilitées reçoivent les données lorsqu’une obligation légale l’exige.
Données en dehors de l’Espace économique européen
Lorsqu’un destinataire ou une infrastructure traitant des données se trouve en dehors de l’Espace économique européen, le transfert repose sur un mécanisme reconnu par le droit européen, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types complétées par les mesures appropriées au transfert concerné.
Les informations relatives au mécanisme applicable à une demande précise peuvent être obtenues en écrivant à service@gavexor.com.
Durées et critères
Les données de commande, de paiement, de facturation et de livraison sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la transaction, puis pendant les durées imposées par les obligations comptables, fiscales et les délais utiles à la défense de droits.
Les échanges avec le service client et les éléments après-vente sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et aux délais liés aux recours applicables. Les données de compte sont conservées tant que le compte reste actif, puis selon les obligations de conservation applicables.
Le choix d’acceptation ou de refus des cookies peut être mémorisé pendant 6 mois afin d’éviter de solliciter l’utilisateur à chaque visite. La durée d’un traceur et celle des données associées dépendent de sa finalité et des règles applicables à sa catégorie.
Accès, rectification et contrôle
Toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par le RGPD, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment pour l’avenir.
La demande est adressée à service@gavexor.com. Des éléments proportionnés peuvent être demandés afin de vérifier l’identité lorsque cette vérification est nécessaire pour éviter la communication de données à un tiers. Une réponse est apportée dans le délai prévu par le RGPD, en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande complète.
Une réclamation concernant la protection des données peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Profilage et contrôle humain
Les signaux techniques associés au paiement, à la sécurité et à la prévention de la fraude peuvent servir à détecter une opération nécessitant une vérification. Une commande signalée comme atypique peut faire l’objet d’un examen complémentaire.
Aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative le client n’est présentée comme reposant uniquement sur un profil publicitaire établi par la boutique.
Données des personnes mineures
Pour les services en ligne en France, une personne âgée d’au moins 15 ans peut consentir seule à un traitement fondé sur son consentement. En dessous de 15 ans, le consentement conjoint du mineur et du titulaire de l’autorité parentale est requis lorsque le traitement repose sur cette base juridique.
Les achats restent soumis aux règles de capacité juridique applicables à la conclusion d’un contrat.
Mesures et incidents
Les accès aux données sont limités selon les fonctions, les échanges sont protégés par des mécanismes de chiffrement disponibles pour la transmission en ligne et les systèmes utilisés font l’objet de contrôles d’accès et de mesures destinées à réduire les accès non autorisés, les altérations et les pertes.
Lorsqu’une violation de données personnelles est identifiée, son étendue et ses conséquences sont évaluées. Les notifications à l’autorité de contrôle et aux personnes concernées sont effectuées dans les situations prévues par le RGPD.
Information en cas de changement
Le contenu de cette page peut évoluer afin de refléter une modification des traitements, des outils utilisés ou des règles applicables. Lorsqu’un changement modifie de manière importante la façon dont les données sont utilisées, une information adaptée est présentée sur la boutique ou par le canal de contact approprié avant que ce changement produise les effets nécessitant cette information.