Droit de demander l’annulation
Le consommateur peut demander l’annulation d’une commande tant qu’elle n’a pas été expédiée. Aucun frais d’annulation n’est facturé pour une annulation acceptée avant expédition.
La demande est transmise rapidement par courrier électronique ou par téléphone afin de permettre la vérification de l’état logistique de la commande.
Éléments de la demande
La demande indique le numéro de commande, le nom utilisé lors de l’achat, l’article concerné lorsqu’il s’agit d’une annulation partielle et les coordonnées permettant de confirmer le traitement.
Commande déjà en traitement
Une commande en cours de préparation reste annulable tant qu’elle n’a pas été remise au transporteur et que l’opération peut être arrêtée dans le flux logistique.
Pour un article confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé, les droits applicables dépendent de l’état d’exécution de la commande et du régime légal propre aux biens personnalisés.
Passage au droit de rétractation
Une commande remise au transporteur ne peut plus être annulée dans le flux d’expédition. Si le consommateur ne souhaite plus le produit, il peut exercer le droit légal de rétractation après réception lorsque ce droit s’applique.
La notification de rétractation intervient dans les 14 jours suivant la réception et le bien est renvoyé dans les 14 jours qui suivent la notification. Les frais de retour sont pris en charge par GAVEXOR.
Plusieurs articles
Avant expédition, une demande peut porter sur un ou plusieurs articles d’une commande. L’annulation partielle est enregistrée lorsque les articles concernés peuvent être retirés du traitement sans annuler les articles conservés.
Si une réduction du panier modifie le niveau de frais de livraison applicable, le montant final est recalculé de manière transparente avant la confirmation de l’annulation partielle.
Moyen de paiement initial
Une annulation donnant lieu à restitution de sommes déjà encaissées est remboursée par le moyen de paiement d’origine.
Après émission du remboursement, l’inscription des fonds sur le compte intervient en 3 à 10 jours ouvrés selon la banque. Si le montant n’est pas visible après ce délai bancaire, le client peut contacter le service client.
Situations empêchant l’exécution
La boutique peut annuler tout ou partie d’une commande lorsqu’un article est indisponible, que le paiement échoue, que l’adresse ne peut pas être validée pour la livraison, qu’une erreur manifeste empêche la conclusion correcte de la transaction ou qu’un contrôle de prévention de la fraude identifie un risque raisonnable justifiant le refus.
Lorsque l’annulation intervient après encaissement, le client en est informé et les sommes correspondant à la partie annulée sont remboursées.
Résolution du contrat
Lorsqu’une date ou un délai de livraison convenu est dépassé, le consommateur peut demander l’exécution dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, il peut résoudre le contrat.
La résolution peut intervenir sans délai supplémentaire lorsque le vendeur refuse de livrer ou lorsque la date convenue constituait une condition essentielle du contrat dont l’importance avait été portée à la connaissance du vendeur.
Après résolution pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.
Annulation et rétractation
L’annulation concerne une commande avant son expédition ou une résolution liée à l’inexécution dans les conditions légales. La rétractation concerne le changement de décision du consommateur après la conclusion d’une vente à distance et s’exerce, pour les biens, à compter de leur réception.
Ces mécanismes disposent de conditions et de délais distincts et l’un n’efface pas les droits impératifs attachés à l’autre lorsqu’ils sont applicables.