Conditions Générales d’Utilisation

Le site est exploité sous la marque GAVEXOR. GAVEXOR est une marque et non une dénomination sociale. Les présentes conditions organisent l’accès au site, l’utilisation de ses fonctions et les règles liées aux comptes utilisateurs.

La consultation des pages publiques est ouverte aux utilisateurs disposant d’un équipement et d’une connexion compatibles avec le service.

L’utilisation des fonctions de commande suppose la capacité juridique de conclure le contrat concerné. Une personne agissant pour le compte d’un tiers dispose de l’autorisation nécessaire pour transmettre ses informations et effectuer l’opération.

Lorsqu’un compte est créé, les informations fournies sont exactes, à jour et rattachées à l’utilisateur concerné. L’utilisateur corrige les données devenues inexactes afin que les opérations de livraison et de contact puissent être exécutées correctement.

Les identifiants de connexion restent personnels. L’utilisateur évite de les communiquer à un tiers et signale rapidement au service client un accès non reconnu ou une utilisation suspecte de son compte.

Le site est destiné à la consultation des produits, à la gestion d’un panier, à la passation et au suivi d’une commande, à l’accès aux informations de service et à la communication avec le service client.

Une utilisation automatisée à grande échelle, l’extraction non autorisée du catalogue, la tentative de contournement des contrôles techniques, l’accès à un compte sans autorisation, l’introduction de code malveillant, la fraude au paiement et la transmission de contenus illicites sont incompatibles avec l’utilisation prévue du service.

Une activité technique ou transactionnelle présentant des indices d’abus peut entraîner une vérification, une limitation de la fonction concernée ou la suspension de l’accès nécessaire à la protection du site et des utilisateurs.

Une mesure de restriction est limitée à ce qui est nécessaire à la situation examinée et ne supprime pas les droits impératifs attachés à une commande déjà conclue.

Les pages produits présentent les informations utiles à la décision d’achat. Les données de prix, de disponibilité, de dimensions, de matériaux et de livraison affichées lors du parcours de commande sont celles prises en compte au moment de la transaction, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste avant la formation du contrat.

Les informations générales publiées en dehors du parcours de commande n’ont pas pour effet de créer une caractéristique contractuelle qui ne figure pas dans l’offre validée par le client.

Les textes, visuels, compositions graphiques, éléments de catalogue et contenus originaux du site sont soumis aux règles de propriété intellectuelle applicables.

Le nom GAVEXOR et les éléments distinctifs associés ne peuvent pas être utilisés d’une manière créant une confusion sur l’origine d’un produit, d’un service ou d’une communication. Les usages expressément permis par la loi restent inchangés.

Une opération de maintenance, une intervention de sécurité, une défaillance de réseau ou un incident affectant un prestataire technique peut rendre tout ou partie du site temporairement inaccessible.

Une interruption du site ne modifie pas les droits du consommateur attachés à une commande déjà conclue. Les demandes urgentes relatives à une commande peuvent être adressées au service client par courrier électronique ou téléphone.

Un compte peut être suspendu lorsqu’une utilisation présente un risque de fraude, d’atteinte au système, d’accès non autorisé ou de violation substantielle de ces règles. Une fermeture demandée par l’utilisateur est traitée sous réserve des données dont la conservation reste requise pour une commande, une obligation légale ou la défense de droits.

La suspension d’un compte n’efface pas les obligations nées d’une commande antérieure ni les droits légaux du consommateur.

Le site peut contenir des liens vers des services exploités par des tiers. L’accès à ces services s’effectue dans l’environnement du tiers concerné et selon ses propres règles techniques.

La présence d’un lien externe sert à donner accès à la ressource correspondante et ne constitue pas, à elle seule, une déclaration d’affiliation ou d’approbation de son contenu.

La responsabilité liée à l’utilisation du site s’apprécie selon le droit applicable et selon le rôle réel de chaque intervenant. Aucune stipulation de cette page n’exclut ou ne réduit une responsabilité qui ne peut pas être écartée par contrat.

Les droits impératifs du consommateur relatifs à la commande, à la livraison, à la conformité, à la rétractation et au remboursement restent applicables indépendamment des règles d’utilisation du site.

L’utilisation de la boutique destinée au marché français est régie par le droit français, sous réserve des règles impératives qui s’appliquent à l’utilisateur.

Lorsqu’un différend est porté devant une juridiction, la compétence est déterminée par les règles légales applicables, notamment celles protégeant le consommateur.